CR 2023 – Réglementation dans les distilleries

Date de publication : 3 février 2025

Les distilleries sont concernées par plusieurs réglementations, notamment celle des Equipements Sous Pression (ESP) et celle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La réglementation qui s’applique dans les distilleries comporte ainsi un volet sécurité et un volet environnemental. Des contrôles peuvent être réalisés par la DREAL ou par des organismes agréés, afin de vérifier le respect de ces réglementations.

Sur l’année 2023, la DREAL n’a pas réalisé de contrôle spécifique aux équipements sous pression ou aux installations ICPE.

Le CRIEPPAM accompagne tout au long de l’année les distilleries sur ces sujets.

En outre, le CRIEPPAM réalise un appui réglementaire pour 34 distilleries (32 dans les Alpes-de-Haute-Provence et 2 dans le Vaucluse) pour le volet ESP et 33 distilleries (31 dans les Alpes-de-Haute-Provence et 2 dans le Vaucluse) pour le volet ICPE et notamment pour la maîtrise du risque Légionelles.

 

 

CR 2023 - Réglementation dans les distilleries
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