Réglementation dans les distilleries

Date de publication : 2 juin 2025
RÉSUMÉ

Les distilleries sont concernées par plusieurs réglementations, notamment celle des Equipements Sous Pression (ESP) et celle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La réglementation qui s’applique dans les distilleries comporte ainsi un volet sécurité et un volet environnemental. Des contrôles peuvent être réalisés par la DREAL ou par des organismes agréés (à la demande des exploitants), afin de vérifier le respect de ces réglementations. Sur l’année 2024, les DREAL des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme ont réalisé des inspections de l’environnement au sein de distilleries.

Le CRIEPPAM accompagne tout au long de l’année les distilleries sur ces sujets.

En outre, le CRIEPPAM réalise un appui réglementaire pour 34 distilleries pour le volet ESP et 33 distilleries pour le volet ICPE et notamment pour la maîtrise du risque Légionelles.

Réglementation dans les distilleries
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